La présente politique explique comment Valérie CARNIEL, exerçant sous le nom commercial Lin et Bergamote, collecte et utilise les données personnelles des visiteurs, prospects et clients.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est :

Valérie CARNIEL – Lin et Bergamote
Entrepreneur individuel
23 B rue du Chêne
25420 Voujeaucourt
France

E-mail relatif à l’exercice des droits : valerie.carniel@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 78 27 13 05

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.

2. Données susceptibles d’être collectées

Formulaire de contact

Lorsqu’une personne utilise le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être recueillies :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• contenu du message ;
• date et heure de la demande ;
• données techniques nécessaires à la sécurisation et à l’envoi du formulaire.

Prise de rendez-vous

La réservation est réalisée sur le service externe Cal.com. Les données susceptibles d’être traitées comprennent :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• prestation et créneau choisis ;
• informations éventuellement saisies dans le champ de message ;
• données techniques liées à la connexion et à la réservation.

Il est demandé de ne pas saisir d’informations médicales ou relatives à la santé dans le champ libre de Cal.com.

Consultation de naturopathie

Avant ou dans le cadre d’une consultation de naturopathie, un formulaire Google dédié peut recueillir :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• taille et poids ;
• habitudes alimentaires et hygiène de vie ;
• groupe sanguin, lorsqu’il est réellement nécessaire ;
• antécédents médicaux ;
• maladies, symptômes, traitements, allergies ou contre-indications ;
• toute autre information communiquée par la personne et nécessaire à l’accompagnement demandé.

Ces renseignements peuvent révéler l’état de santé d’une personne. Ils constituent donc des données personnelles sensibles au sens de l’article 9 du Règlement général sur la protection des données.

Seules les informations pertinentes et nécessaires à l’accompagnement doivent être demandées. La personne est invitée à ne pas fournir de donnée médicale sans rapport avec sa demande.

Gestion des clients, paiements et facturation

Pour gérer les prestations et respecter les obligations comptables, les informations suivantes peuvent être traitées :

• identité et coordonnées du client ;
• historique des rendez-vous et prestations ;
• montants facturés et moyens de paiement ;
• factures, règlements et références des transactions.

Les paiements par carte réalisés sur place sont traités par SumUp. Lin et Bergamote n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire.

La facturation peut être réalisée à l’aide de Henrri ou de SumUp.

Avis publiés sur Google

Lorsqu’une personne publie un avis sur Google, Google traite ses données sous sa propre responsabilité et conformément à sa propre politique de confidentialité.

Un avis peut être présenté sur le site lorsqu’il a été rendu public. La personne peut demander à Lin et Bergamote de ne plus le reproduire sur le site. La suppression sur Google doit être demandée directement à Google ou réalisée depuis le compte ayant publié l’avis.

Données de navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées :

• adresse IP ;
• type de navigateur et d’appareil ;
• pages consultées ;
• dates, heures et durée approximative de consultation ;
• site ou page ayant dirigé l’utilisateur vers le site ;
• événements techniques et informations nécessaires à la sécurité.

3. Finalités et bases juridiques

Les données de santé ne sont jamais utilisées pour de la prospection commerciale, de la publicité ciblée ou la constitution de profils marketing.

Le consentement relatif aux données de santé peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait. Lorsque les informations sont indispensables à un accompagnement individualisé, leur suppression peut empêcher la poursuite de la prestation dans des conditions adaptées.

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou à l’organisation de la prestation.

À défaut de fournir ces informations, Lin et Bergamote peut ne pas être en mesure de répondre, d’organiser le rendez-vous ou de réaliser l’accompagnement demandé.

Les champs libres sont facultatifs. Ils ne doivent pas être utilisés pour transmettre des données sensibles, sauf dans le formulaire de naturopathie spécialement prévu à cet effet.

5. Destinataires et prestataires

Valérie CARNIEL est la seule personne autorisée à consulter directement les dossiers clients et les réponses au formulaire de naturopathie.

Les données peuvent toutefois être techniquement traitées par les prestataires suivants, dans la limite nécessaire à leurs missions :

• Hostinger, pour l’hébergement du site et ses journaux techniques ;
• Google Workspace, notamment Google Forms, Google Drive, Gmail et les services associés ;
• Cal.com, pour la prise de rendez-vous ;
• SumUp, pour les paiements et, le cas échéant, la facturation ;
• Henrri, pour la facturation ;
• Google, pour Google Analytics, reCAPTCHA, Maps et les avis ;
• Burst Statistics, pour les statistiques locales du site ;
• Complianz, pour la gestion des préférences relatives aux cookies.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités légalement habilitées lorsqu’une obligation légale l’impose.

Elles ne sont ni vendues ni louées.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires, notamment Google et Cal.com, appartiennent à des groupes internationaux ou font appel à des sous-traitants situés hors de l’Espace économique européen.

Cal.com indique notamment que des données utilisées sur son service principal peuvent être traitées aux États-Unis.

Selon le prestataire et la situation, ces transferts reposent notamment sur :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, telle que le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le destinataire est certifié ;
• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques complémentaires.

La politique de confidentialité de Cal.com est disponible à l’adresse suivante :
https://cal.com/fr/privacy

Les règles de confidentialité de Google sont disponibles à l’adresse suivante :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr

7. Durées de conservation

Les durées suivantes sont appliquées ou doivent être configurées dans les services concernés :

• Demande de contact sans rendez-vous
  Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne
• Données de réservation et de gestion courante
  Pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à 3 ans après la dernière prestation en base courante
• Éléments nécessaires à la preuve d’un contrat ou à la gestion d’un litige
  Archivage limité à la durée de prescription applicable, généralement 5 ans
• Formulaires et dossiers de naturopathie comportant des données de santé
  3 ans à compter de la dernière consultation, sauf retrait du consentement ou nécessité légale de conservation distincte
• Factures et pièces comptables
  10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
• Données relatives aux paiements
  Selon les durées légales et contractuelles appliquées par SumUp ; Lin et Bergamote ne conserve pas le numéro complet de carte
• Avis reproduits sur le site
  Pendant la durée utile à leur présentation ou jusqu’à une demande légitime de retrait
• Journaux techniques et de sécurité
  Durée limitée selon leur finalité, généralement 12 mois au maximum
• Données Google Analytics au niveau des utilisateurs et événements
  14 mois au maximum
• Choix exprimé dans la bannière de cookies
  6 mois
• Identifiant statistique Burst, s’il est activé
  1 mois

Les données devenues inutiles sont supprimées ou placées dans un archivage intermédiaire à accès restreint lorsqu’une conservation légale reste nécessaire.

8. Sécurité

Lin et Bergamote met en œuvre des mesures adaptées à la sensibilité des informations traitées afin de prévenir leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès par une personne non autorisée.

Ces mesures comprennent notamment :

• la limitation des accès à Valérie CARNIEL ;
• l’utilisation de mots de passe uniques et robustes ;
• l’activation de l’authentification à deux facteurs sur les services utilisés ;
• la sécurisation des appareils servant à consulter les dossiers ;
• la mise à jour régulière de WordPress et de ses extensions ;
• le chiffrement des communications au moyen du protocole HTTPS ;
• la sauvegarde et la suppression régulière des données ;
• la configuration d’une région de stockage située dans l’Espace économique européen lorsque le service le permet.

Aucune donnée de santé ne doit être stockée sur un compte personnel non sécurisé, dans un agenda public ou dans le champ libre d’un outil de réservation.

9. Droits des personnes

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne peut exercer les droits suivants :

• droit d’accéder à ses données ;
• droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
• droit de demander l’effacement de ses données ;
• droit de demander la limitation d’un traitement ;
• droit de s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

La demande peut être adressée à :

Valérie CARNIEL – Lin et Bergamote
23 B rue du Chêne
25420 Voujeaucourt
E-mail : valerie.carniel@gmail.com

Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Seules les informations nécessaires à cette vérification seront alors demandées.

Une réponse sera apportée dans le délai prévu par la réglementation, généralement un mois à compter de la réception de la demande complète.

La personne peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

10. Cookies et technologies similaires

Un cookie est un petit fichier enregistré ou lu sur l’appareil utilisé pour consulter un site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité. Les autres nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.

Cookies nécessaires

Ces cookies permettent notamment d’afficher le site, d’assurer sa sécurité et de mémoriser le choix exprimé dans la bannière.

Lorsque reCAPTCHA ou un autre service de sécurité utilise des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, ceux-ci doivent être bloqués jusqu’au consentement correspondant.

Mesure d’audience

Google Analytics ne doit être activé qu’après acceptation des cookies statistiques.

Burst peut être configuré sans cookie. Dans ce cas, aucun identifiant persistant n’est enregistré sur l’appareil et les données restent hébergées dans la base WordPress du site.

Services et contenus externes

Le site peut utiliser ou proposer :

• Google Maps ;
• Google Fonts ;
• Google reCAPTCHA ;
• Cal.com ;
• Facebook et Instagram.

Lorsqu’un contenu externe est intégré directement dans une page et qu’il entraîne le dépôt de traceurs non nécessaires, il doit rester bloqué jusqu’au consentement.

Un simple lien vers Cal.com, Google Maps ou un réseau social ne dépose pas, à lui seul, les cookies de ce service sur linetbergamote.fr. Le service tiers peut toutefois collecter des informations lorsque l’utilisateur clique sur le lien et quitte le site.

Les polices Google Fonts doivent, lorsque cela est techniquement possible, être hébergées localement afin d’éviter une connexion automatique aux serveurs de Google.

11. Gestion du consentement

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut :

• accepter les cookies non essentiels ;
• les refuser avec la même facilité ;
• choisir les catégories ou services autorisés.

Le refus n’empêche pas l’accès aux contenus essentiels du site.

Aucun cookie statistique ou autre traceur soumis au consentement ne doit être déposé avant une acceptation explicite. La fermeture du bandeau ou la simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment grâce au lien ou au bouton « Gérer les cookies » accessible sur le site.

Le choix est conservé pendant six mois, puis une nouvelle demande peut être présentée.

12. Modifications

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou des services utilisés.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version applicable.